Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
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| Finalité | Base légale |
|---|---|
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| Réalisation de la prestation, facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Conservation des factures et devis | Obligation légale comptable (art. 6.1.c RGPD) |
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